La pandémie COVID-19 a engendré un retard dans l’organisation des formations. Afin de ne pas
pénaliser les membres du personnel du cadre opérationnel, la Task Force GPI COVID-19 a pris des
mesures pour ce qui concerne le suivi des formations barémiques. Pour ce qui concerne le cadre
CALog, un retard s’est accumulé ces dernières années dans l’organisation des formations certifiées.
Cette situation s’est encore aggravée en raison de la pandémie de COVID-19. En conséquence, la Task
Force GPI COVID-19 a pris la décision de de mettre fin de manière anticipée au système de formations
certifiées. Plus aucune formation certifiée ne sera organisée à partir du 6 août 2021. Vous trouverez
ci-dessous les mesures prises par l’autorité, concertées avec les organisations syndicales, qui
permettent de garantir le maintien de droits liés au suivi des formations pour les membres du CALog.
Base juridique
L’arrêté royal du 20 juin 2019 fixant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police
a mis fin au système de formations certifiées au 30 septembre 2022. Cette mesure implique que plus
aucune inscription à une formation certifiée ne peut être prise en considération à partir du 1er
septembre 2021 et que le paiement de la dernière allocation de développement des compétences aura
lieu en septembre 2022.
Différents cas de figure
A. Vous êtes inscrit et avez suivi la formation avec fruit
Si vous vous êtes inscrit de manière valide et avez suivi la formation avec fruit, vous bénéficierez des
effets liés à la réussite de votre formation sur base de la date de votre inscription.
B. Vous êtes inscrit mais n’avez pas encore suivi la formation
A partir du 6 août 2021 plus aucune formation certifiée ne sera organisée. Si vous êtes invité à suivre
une formation certifiée qui aura lieu à partir du 06 août 2021, vous ne devez pas tenir compte de cette
invitation. Vous bénéficierez des effets liés à la réussite de cette formation certifiée, sans l’avoir suivie,
sur base de la date de votre inscription.
C. Vous n’êtes pas inscrit mais vous entrez dans les conditions pour vous inscrire avant le 1er
septembre 2021
Si vous ne vous êtes pas inscrit mais que vous remplissez les conditions d’inscription avant le 1er
septembre 2021, vous bénéficierez des effets liés à la réussite d’une formation certifiée avec une date
d’inscription fixée au 31 août 2021, sans transmettre de formulaire d’inscription à votre service du
personnel et sans avoir suivi la formation.
D. Vous avez été en échec ou en absence injustifiée à votre dernière formation à laquelle vous vous
êtes inscrit
Vous bénéficierez des effets liés au suivi d’une formation certifiée avec une date d’inscription fixée au
31 août 2021, sans transmettre de formulaire d’inscription à votre service du personnel et sans avoir
suivi la formation.
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
Pour les membres de la police fédérale, le service du personnel de votre unité se chargera de
transmettre toutes les informations utiles concernant votre carrière au Service Gestion des Carrières
afin que votre situation soit en ordre.
Pour les membres de la police locale, l’analyse s’effectuera auprès du service du personnel de votre
zone.
Vous avez encore des questions ?
N’hésitez pas à contacter votre service du personnel.
