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PACOS Gestion des saisies (FC5509)

Objectifs

• à tout membre concerné de la police locale ou de la police fédérale, de gérer correctement les saisies dont il a la responsabilité dans une enquête ;
• à tout membre concerné de la police locale ou de la police fédérale, d’intégrer dans les outils informatisés de rédaction, d’enquêtes et de gestion actuels les données enregistrées dans l’application « PolInfo – Gestion des saisies pénales et administratives (16Ibn) », en vue d’éviter un double encodage ;
• au management des PJF et des polices locales ainsi qu’aux autorités concernées, d’exercer le contrôle du respect des réglementations et directives en matière des saisies et de dépôts ;
• au management des PJF et des polices locales ainsi qu’aux autorités concernées, d’obtenir le suivi tant opérationnel que statistique des saisies et des dépôts.