Objectifs • Connaître les différences entre l’enquête judiciaire et l’enquête préalable ; • Comprendre les points essentiels entre l’enquête préalable et la procédure disciplinaire ; • Comprendre les principes de bonne administration en cadrant l’enquête préalable – Aptitudes – Savoir-faire ; • Mener une enquête préalable à charge et à décharge ; • Comprendre les exigences légales et réglementaires en matière d’enquête préalable et de procédure disciplinaire ; • Se tenir au courant de l’évolution des dispositions légales et réglementaires en matière de discipline en général et d’enquête préalable en particulier.
