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Réalité de la résidence et documents d’identité (FC3473)

Objectifs

• Connaître la réglementation en matière de population en ce qui concerne la constatation de la réalité de la résidence et la capacité de reconnaître les documents d’identité pour les ressortissants belges ;
• Etre sensibilisé à la problématique des domiciliations fictives et de
l’impact de celles-ci sur la fraude fiscale et sociale ;
• Connaître et comprendre les procédures de suivi des étrangers en séjour irrégulier sur le territoire ;
• Reconnaître les permis de séjour et leurs éléments de sécurité ;
• Savoir détecter les fraudes ;
• Réaliser correctement un contrôle à une adresse et compléter correctement le rapport administratif.