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Sanctions administratives (FC3849)

Objectifs

• Expliquer le phénomène des incivilités, la philosophie et le
contenu liés aux lois, Arrêtés Royaux et circulaires sur les sanctions
administratives ;
• Énumérer les différents types de sanctions administratives (en ce
compris, l’amende administrative) ;
• Expliquer les principes de fonctionnement de la mesure prise
dans le cadre d’une médiation en matière de sanctions administratives ;
• Distinguer les différents types d’infractions pouvant être commises ;
• Analyser précisément et de façon tant complète que nuancée, une
situation d’infraction administrative ;
• Poser un regard critique sur sa propre pratique professionnelle
dans ce domaine, notamment.

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